Frais de port gratuit à partir de 150 € d'achat

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Généralité

Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») sont conclues entre la boutique ""Un Jour Spécial"", inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 328 003 942 00039, dont la domiciliation est fixée au "2 rue des Ormes, 68170 – RIXHEIM" (ci après « Nous ») et toute personne consultant ou réalisant un achat sur la boutique www.mes-accessoires-mariage.com (ci après « Vous »).
Tout internaute visitant la boutique doit prendre connaissance des présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur la boutique à la date de passation de la commande.
 

Article 2 : Contrat

La validation finale de votre commande vaut acceptation totale des présentes CGV. Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur la boutique "Un Jour Spécial".
Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.
Veuillez noter que nous ne pourrons pas être tenu responsables si vous ne recevez pas nos emails.
 

Article 3 : Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en Euros et s’entendent TTC, hors frais de port. La TVA n’est pas applicable sur nos produits (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
En cas d’expédition hors de France et de l’Union de Européenne, des droits de douanes peuvent vous être facturés. Veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes.
 

Article 4 : Disponibilités de produits

Les produits en vente sur notre site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles. Notre site vous informe si un produit est en rupture de stock temporaire. Si vous passez commande d’un produit en rupture de stock et que ce dernier apparait comme étant indisponible auprès de nos fournisseurs au-delà d’un délai raisonnable, nous vous rembourserons de votre achat sous 48 heures. 
 

Article 5 : Paiement de vos achats

Nous vous offrons plusieurs de moyens de payement pour régler vos achats sur notre boutique « "Un Jour Spécial" ».
-    Moyen de Paiement électronique :
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par Carte bancaire via Paypal.
-    Moyens de Paiement manuels :
Nous acceptons le règlement par chèque. Vous devez dans ce cas là nous envoyer votre chèque à l’ordre de « Madame Evain » au 2 rue des Ormes, 68170 – RIXHEIM. Nous conserverons le stock commandé pendant 72h, au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de remettre les articles commandés en vente. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée qu’à encaissement de votre chèque.
Nous acceptons également les paiements par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires s’afficheront en fin de processus de commande. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée qu’après réception des fonds sur notre compte.
 

Article 6 : Livraison

Nous expédierons les articles commandés au lieu de livraison indiqué sur votre commande, en fonction du mode de livraison choisi sur votre commande (Colissimo, Lettre Max…).
Les délais de livraison indiqués lors du processus de commande sont indicatifs et concernent les expéditions en France Métropolitaine. En cas de commande depuis les Dom-Tom ou de pays étrangers, le délai de livraison peut être supérieur à celui indiqué.
Veuillez noter que nous ne pourront être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. Nous ne sauront être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,) des services postaux et/ou de transport.
 

Article 7 : Garanties et responsabilité

Les produits achetés sur "Un Jour Spécial" donnent droit à la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, au remplacement ; au remboursement ou à l’échange du produit, dont vous avez la charge de nous faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d’achat. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés. Pour les retours faire une demande préalable par email. Apres acceptation, une adresse de réexpédition vous sera transmise.
Pour toute réclamation, vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
 

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email grâce à notre formulaire de contact.
 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige les tribunaux Français situé à proximité de notre siège seront les seuls compétents. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter pour résoudre un litige à l’amiable avant d’engager des poursuites.
 

Article 11 : Propriété intellectuelle

La boutique, "Un Jour Spécial" appartient et est gérée par Madame Evain, résidant au 2 rue des Ormes, 68170 – RIXHEIM. Il vous est formellement interdit d’utiliser tout ou partie des éléments (photos, textes, code,…) pour une utilisation commerciale sans accord express de notre part.
 
Evain Jeanne
2 rue des Ormes
68 170 - RIXHEIM
France
SIRET: 328 003 942 00039
Téléphone : 06 24 21 27 88


Modalités de paiement sécurisé et de livraison

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